Cadre institutionnel

Créée par l’Ordonnance N°99-014/P-RM du 01 Avril 1999, et organisée par le décret N°185 du 5/7/99, la Direction Nationale de l’Hydraulique est le service central chargé de l’exécution des missions assignées au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en matière d’eau, et précisées dans le décret n°00-058/P-RM du 21 février 2000 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement.

Ses principales missions portent sur l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de la dite politique.
A ce titre, elle est chargée de :

• faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques ;
• étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement ;
• procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau ;
• participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Elle exerce une activité de coordination et de contrôle sur les services régionaux et sub-régionaux, ainsi que sur les services rattachés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’eau.

La Direction Nationale de l’Hydraulique comprend un Centre de Documentation et d’Informatique, et cinq divisions.

Elle est déconcentrée au niveau Régional à travers 9 Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie et au niveau Cercle à travers les Services Sub-Régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.

Est rattaché à la Direction Nationale de l’Hydraulique, le Laboratoire de la Qualité des Eaux.
La Direction Nationale de l’Hydraulique comprend un Centre de Documentation et d’information, et cinq divisions :

Les divisions se subdivisent en sections (voir les attributions des divisions).

La DNH est représentée au niveau régional et au niveau du District de Bamako par la Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie (voir les missions des DRHE). Elle exerce une activité de coordination et de contrôle sur les services régionaux et sub-régionaux, ainsi que sur les services rattachés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’eau.

Est rattaché à la Direction Nationale de l’Hydraulique, le Laboratoire de la Qualité des Eaux.

Cadre législatif et réglementaire du service
Les textes suivants précisent le Cadre législatif et réglementaire du service :

• Ordonnance N°99-014/P-RM du 01 Avril 1999 portant création de la Direction Nationale de l’Hydraulique ;
• Décret N°99-185/P-RM du 05 Juillet 1999 fixant l’Organisation et les Modalités de fonctionnement de la D.N.H ;
• Décret N°99-299/P-RM du 23 Septembre 1999 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’Hydraulique.

Contexte des missions

La Direction Nationale de l’Hydraulique met en œuvre ses missions et attributions dans un contexte de reforme marqué par la décentralisation et caractérisé surtout par :

• L’émergence de nouveaux acteurs ( Etat, Collectivités territoriales, privés, usagers etc.)
• Un recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes et son désengagement des fonctions opérationnelles. Il s’occupe en particulier de définir les politiques, établir les normes, de contrôler l’application des politiques, stratégies et normes, de planifier le développement du service public de l’eau potable et de l’assainissement au niveau national et d’apporter à travers les services déconcentrés un appui-conseil aux collectivités territoriales.
• Le transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales.
• La délégation de l’exploitation par les communes, maître d’ouvrage à des exploitants privés ou associatifs (ex. Association d’usagers).
• L’exécution des prestations de services liées à la réalisation et à l’exploitation des systèmes d’approvisionnement en eau par le secteur privé ;
• Une plus grande implication des usagers notamment dans le paiement des coûts récurrents et l’organisation de la gestion.

Pour en savoir plus : www.dnh-mali.org/