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Juridictions communautaires africaines : LE DROIT DIT D’UNE MEME VOIX
La problématique de la coexistence des juridictions communautaires en Afrique de l'ouest et du centre est au cœur d'une rencontre qui s'est ouverte hier à l'hôtel Radisson sous la présidence du Premier ministre Modibo Sidibé.Deuxième du genre, cette rencontre intervient après celle tenue à Cotonou au Bénin en mai 2008. Elle regroupe les hautes juridictions de l'UEMOA, de l'OHADA, de la CEDEAO et de la CEMAC. Pendant quatre jours, les experts des  juridictions communautaires vont, par une étude approfondie, s’employer à mettre en œuvre les recommandations de la rencontre de Cotonou. La rencontre du Bénin avait préconisé, au plan institutionnel, une fusion des organisations d'intégration poursuivant les mêmes objectifs, ou une spécialisation de ces mêmes organisations en tenant compte des expériences acquises dans l'intégration économique et monétaire d'une part, et de l'harmonisation du droit des affaires d'autre part. Le forum de Cotonou avait aussi planché sur les droits de l'homme, la bonne gouvernance, les volets sécurité et paix ainsi que la prévention et le règlement des conflits.Au niveau normatif, Cotonou avait recommandé une coordination et une collaboration plus étroites entre les différentes organisations d'intégration économique et juridique en vue de prévenir tout risque de conflits de normes. La rencontre avait demandé que soit créée une structure juridictionnelle ou un mécanisme de régulation destiné à prévenir d'éventuels conflits de compétences entre les hautes juridictions communautaires, etc.La réunion de Bamako qui se veut une suite logique de la première se penchera sur les thèmes proposés, entre autres les conflits et concours de compétences entre les hautes juridictions communautaires de l'Afrique de l'ouest et du centre. Elle traitera aussi des aspects positifs et prospectifs des conflits entre normes communautaires ou de la cour de justice de la CEMAC, à l'ère des reformes institutionnelles.Les experts mèneront "la réflexion sur la réforme du système d'arbitrage de la cour de justice de la CEMAC". Ils analyseront également les conditions nécessaires à la fusion ou à la spécialisation comme solution au risque de conflit de compétence entre les cours régionales. Ils débattront de thèmes relatifs "au recours préjudiciel : mécanisme de coopération inter-juridictionnelle", à "l'exécution des décisions communautaires" et à "la problématique de l'immunité d'exécution des personnes publiques en droit OHADA". Le président de la cour de justice de l'UEMOA, Abraham D. Zinzindokoue, a expliqué le choix de Bamako pour accueillir la rencontre par le constant attachement de notre pays aux idéaux de l'intégration qui constitue un facteur très important de dynamisation des économies des pays d'Afrique.Pour le Premier ministre Modibo Sidibé, les assises de Bamako doivent permettre de consolider les acquis de la première rencontre dans le sens d'une meilleure coopération entre les différents ensembles sous-régionaux UEMOA, OHADA, CEDEAO et CEMAC, qui sont, de son point de vue, de véritables instruments fédérateurs de nos États. Le Premier ministre a souligné la nécessité d'harmoniser ou d'uniformiser l'interprétation des différents droits dont l’application peut parfois engendrer des conflits de normes ou de compétences. Un flou qui, jugera-t-il, peut poser des difficultés aux justiciables voire aux professionnels du droit. A cet égard, constatera-t-il, le rôle des différentes juridictions tant nationales que communautaires est essentiel.Plusieurs membres du gouvernement ont assisté à cérémonie d'ouverture d’une rencontre qui s’achèvera vendredi par une soirée offerte par le ministre de la Justice aux participants.
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